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Taxes de mise en circulation 2014 
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
JIPI a écrit:
Si tu es domicilié a l'étranger et donc pas de domicile en Belgique, tu peux rouler avec une voiture immatriculé dans le pays ou tu est dommicilié.
Ce n'est généralement pas la police qui fait ce genre de contrôle mais la douane.


Tout a fait, il n'y a aucun risque au niveau controle de police ce n est pas de leur ressort.
ce qui limite evidemment tres fort le risque, sauf a habituer dans une zone frontalière ou la douane est plus presente, ou evidemment sur dénonciation qui dans le monde actuelle est hélas le seul vrai risque a mon avis.


Pour le domicile a l etranger, j'ai été dans ce cas la pendant 10 ans, domicilié en Lithuanie avec 2 voitures plaque LT en belgique. A ce niveau la un certain vide juridique profite a l'usager, car en fait non, si tu utilises principallement la voiture en Belgique tu dois normallement l'immatriculer en Belgique.
MAIS...tu ne sais pas immatriculer une voiture en Belgique si tu n y es pas domicilié :lol:

il est donc tout simplement impossible d etre en regle pour ce cas de figure particulier.


Sam Sep 28, 2013 9:34 am
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Je suis bien d'accord avec vous et c'est ce que j'ai dit au douanier pour avoir été moi-même dans le cas (ainsi que mes parents), et il m'a soutenu mordicus que certains policiers (genre ceux de Hognoul) étaient des "cow-boys" et confisquaient facilement les voitures étrangères conduites par des belges, même domiciliés à l'étranger.

De nouveau, entre les textes, les discours et la réalité... tiens, ca rappelle un peu le contrôle technique...

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Sam Sep 28, 2013 9:56 am
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Confisquer la voiture d'un non-résident car il roule en plaques étrangères...

Ils essayent de me le faire, ils rentrent en ambulance et sans leur voiture


Sam Sep 28, 2013 10:17 am
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
J'étais à l'époque résident français, permis français et plaques anglaises, et c'est les policiers d'Ans qui m'ont conseillé d'éviter de me faire arrêter du coté d'Hognoul...

Bref, tout cela nous écarte du sujet initial... :mrgreen:

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Sam Sep 28, 2013 10:48 am
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
La solution se trouve de deux manières quand on est résident Belge :

> Option 1 :
Vous vous domiciliez en Flandre, vous faites passer l'agent de quartier, vous immatriculez votre jouet et payez la faible taxe.
Après 2 mois, vous retournez habiter en Wallonie et vous vous présentez à la commune avec votre carte orange pour faire un changement d'adresse.
La commune effectuera le changement et vous aurez 0€ à rajouter.
Bilan final, vous aurez une carte orange, à votre nom, en Wallonie en bonne et due forme pour le prix de la Flandre + 2 mois de location d'appart.

> Option 2 , qui s'applique surtout sur du neuf :
Vous prenez votre voiture en leasing complet (une location à long terme) : la voiture appartient à la société Flamande qui paie les taxes et les a calculées dans votre loyer.
L'incovénient c'est qu'après la durée de location il vous faut rendre la voiture ou prolonger la location, parce que dès que vous la prenez à votre nom vous subissez une sodowallo.


Je crois que je vais opter pour la première en ce qui me concerne :
J'ai la chance de travailler 5 jours/semaine à Anvers (et fait donc l'aller/retour tous les jours avec ma voiture de fonction, soit 300km/jour).
Après 13 ans, je peux tout à fait justifier que j'en ai un peu ras le bol et que je me suis pris un appart ou je vis la semaine à proximité immédiate de mon boulot.
J'essaierai de louer un meublé, de faire passer l'agent de quartier, immatriculer la voiture avant de revenir en Wallonie. ;)

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Sam Sep 28, 2013 1:01 pm
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Guillaume a écrit:
J'essaierai de louer un meublé, de faire passer l'agent de quartier, immatriculer la voiture avant de revenir en Wallonie. ;)


ne sous estimes quand meme pas la difficulté de la procédure.
l'agent de quartier est le seul "juge". Déja générallment comme premier "test" il laisse quelques semaines voir 2-3 mois après la demande pour verifier. Et si ils ont un doute ils peuvent simplement ne pas accorder la domicilation, et crois moi que au moindre doute, les voisins sont questionnés etc...


Sam Sep 28, 2013 1:14 pm
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
dmax a écrit:
Guillaume a écrit:
J'essaierai de louer un meublé, de faire passer l'agent de quartier, immatriculer la voiture avant de revenir en Wallonie. ;)


ne sous estimes quand meme pas la difficulté de la procédure.
l'agent de quartier est le seul "juge". Déja générallment comme premier "test" il laisse quelques semaines voir 2-3 mois après la demande pour verifier. Et si ils ont un doute ils peuvent simplement ne pas accordé la domicilation, et crois moi que au moindre doute, les voisins sont questionnés etc...


J'ai quelques echos sur les différents quartiers, parait qu'ils ne sont pas très chiants à Anvers. :mrgreen:

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Sam Sep 28, 2013 1:52 pm
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
dmax a écrit:
Guillaume a écrit:
J'essaierai de louer un meublé, de faire passer l'agent de quartier, immatriculer la voiture avant de revenir en Wallonie. ;)


ne sous estimes quand meme pas la difficulté de la procédure.
l'agent de quartier est le seul "juge". Déja générallment comme premier "test" il laisse quelques semaines voir 2-3 mois après la demande pour verifier. Et si ils ont un doute ils peuvent simplement ne pas accorder la domicilation, et crois moi que au moindre doute, les voisins sont questionnés etc...


Faux Dmax.

Les agents de quartier font leur loi, mais n'en ont pas le droit.
Ils se sentent tout émoustillés du peu de pouvoir qu'ils ont alors ils en abusent.

Un agent de quartier ne peut refuser ta domiciliation sous aucun prétexte autre que celui que tu n'y habites pas.

Tu peux mettre une tente au fond du jardin de tata Jeanne et t'y domicilier.
L'agent de quartier refusera. Mais un courrier au SPF pour corriger le tir et l'agent se fait taper sur les doigts

Voici d'ailleurs sur le site internet officiel : http://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/changement_d_adresse/

C'est la seule chose qu'ils ont le droit de vérifier, le reste c'est de l'abus.


Sam Sep 28, 2013 4:31 pm
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
billy_boolean a écrit:
dmax a écrit:
Guillaume a écrit:
J'essaierai de louer un meublé, de faire passer l'agent de quartier, immatriculer la voiture avant de revenir en Wallonie. ;)


ne sous estimes quand meme pas la difficulté de la procédure.
l'agent de quartier est le seul "juge". Déja générallment comme premier "test" il laisse quelques semaines voir 2-3 mois après la demande pour verifier. Et si ils ont un doute ils peuvent simplement ne pas accorder la domicilation, et crois moi que au moindre doute, les voisins sont questionnés etc...


Faux Dmax.

Les agents de quartier font leur loi, mais n'en ont pas le droit.
Ils se sentent tout émoustillés du peu de pouvoir qu'ils ont alors ils en abusent.

Un agent de quartier ne peut refuser ta domiciliation sous aucun prétexte autre que celui que tu n'y habites pas.

Tu peux mettre une tente au fond du jardin de tata Jeanne et t'y domicilier.
L'agent de quartier refusera. Mais un courrier au SPF pour corriger le tir et l'agent se fait taper sur les doigts

Voici d'ailleurs sur le site internet officiel : http://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/changement_d_adresse/

C'est la seule chose qu'ils ont le droit de vérifier, le reste c'est de l'abus.


J'aurai tendance à rejoindre Dmax

Je viens de déménager, et l'agent de quartier est passé... il m'a dit qu'il avait refusé une domiciliation précédemment dans une partie de la maison, car elle n'était pas aménagée. Ils peuvent aussi bien te rendre la vie difficile par après avec des enquêtes de voisinage etc...

Un autre abus de droit... on parlait de quoi encore, ah oui, les douanes, le controle technique, les agents de quartier... on va pouvoir renommer le topic ;)

edit : dans le lien que tu mentionnes, l'agent est habilité à vérifier qu'il s'agit de la "résidence principale"

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Sam Sep 28, 2013 5:14 pm
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Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
billy_boolean a écrit:
Un agent de quartier ne peut refuser ta domiciliation sous aucun prétexte [u]autre que celui que tu n'y habites pas[//[/url]

.


c est bien ce dont on parle:)
Et je vois pas trop pourquoi un agent refuserait si tu y habites :mrgreen:

Mais Quand tu prends un adresse en Flandre le temps d immatriculer une voiture, t as pas forcément envire d habiter le 12 mètres carré que tu loues le temps de l'opération :)

Si l'agent de quartier décide de vraiment enquêter pour voir si t y habites, il va faire une enquête de voisinage, si ta une voiture, il va te demander preuve de parking la nuit, il va passer plusieurs fois pour vérifier avant d' accepter etc etc...

comme Franz le dit, c est du même niveau que beaucoup d autres administrations, selon l endroit, la tolérance va varier beaucoup.Comme Guillaume semble l avoir fait, si tu veux tenter le coup, il vaut mieux a l avance checker ou c est plus cool, sinon tu peux faire ce que tu veux ce sera refusé.


Sam Sep 28, 2013 5:23 pm
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