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assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère 
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Inscrit le: Dim Sep 19, 2010 9:36 pm
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Message assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Dans le plus grand silence, les autorités belges ont assouplit les règles d’utilisation par les conducteurs residants en Belgique d’un véhicule immatriculé à l’étranger à partir du 1er octobre (AR 18 juin 2014).

La plupart des modifications portent sur les véhicules de société, mais une est intéressante pour les particuliers:
- lorsque le véhicule est mis gratuitement à disposition, pour un mois au maximum, d’une personne physique résidant en Belgique ; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée (avec mention de la date de fin), doit se trouver à bord du véhicule

Cela devrait permettre de résoudre les cas le plus flagrants d’application très rigoureuse des règles actuelles, qui ont fait l’objet de nombreuses plaintes auprès de la Commission européenne pour entrave à la libre circulation.
Rien n’est dit sur la possibilité de renouveler cette autorisation mensuelle.

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Elise S1 1998 metallic gun


Jeu Oct 02, 2014 12:00 pm
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Inscrit le: Jeu Sep 16, 2010 7:33 am
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Message Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour l'info.
En effet, c'est passé inaperçu....


Jeu Oct 02, 2014 3:08 pm
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Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm
Messages: 1525
Localisation: Condroz
Message Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour l'info ;)

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Jeu Oct 02, 2014 3:09 pm
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Inscrit le: Mar Août 16, 2011 2:45 pm
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Localisation: Mouscron
Message Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour le renseignement !
Bien vu, notamment pour les frontaliers : on n'osait plus rouler ici avec la voiture d'un copain immatriculée de l'autre côté de la frontière ....

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Jeu Oct 02, 2014 4:36 pm
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