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assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
| Auteur |
Message |
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Pizblu
Inscrit le: Dim Sep 19, 2010 9:36 pm Messages: 369 Localisation: Bruxelles
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 assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Dans le plus grand silence, les autorités belges ont assouplit les règles d’utilisation par les conducteurs residants en Belgique d’un véhicule immatriculé à l’étranger à partir du 1er octobre (AR 18 juin 2014).
La plupart des modifications portent sur les véhicules de société, mais une est intéressante pour les particuliers: - lorsque le véhicule est mis gratuitement à disposition, pour un mois au maximum, d’une personne physique résidant en Belgique ; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée (avec mention de la date de fin), doit se trouver à bord du véhicule
Cela devrait permettre de résoudre les cas le plus flagrants d’application très rigoureuse des règles actuelles, qui ont fait l’objet de nombreuses plaintes auprès de la Commission européenne pour entrave à la libre circulation. Rien n’est dit sur la possibilité de renouveler cette autorisation mensuelle.
_________________ Elise S1 1998 metallic gun
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| Jeu Oct 02, 2014 12:00 pm |
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TurboCat
Inscrit le: Jeu Sep 16, 2010 7:33 am Messages: 670
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 Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour l'info. En effet, c'est passé inaperçu....
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| Jeu Oct 02, 2014 3:08 pm |
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Marcus
Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm Messages: 1525 Localisation: Condroz
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 Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour l'info 
_________________ Lotus Elise S1 Red Caterham Superlight R500 http://www.lesamisdelise.be/
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| Jeu Oct 02, 2014 3:09 pm |
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Axel
Inscrit le: Mar Août 16, 2011 2:45 pm Messages: 897 Localisation: Mouscron
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 Re: assouplisement règles conduite véhicules immatr. êtrangère
Merci pour le renseignement ! Bien vu, notamment pour les frontaliers : on n'osait plus rouler ici avec la voiture d'un copain immatriculée de l'autre côté de la frontière ....
_________________ Elise Mk2 111s '04 Magnetic blue Mazda MX-5 '91 Rouge, tiens ! Toyota GR86 '24 Bleu saphir
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| Jeu Oct 02, 2014 4:36 pm |
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