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Immatriculation et assurance en Angleterre 
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 Immatriculation et assurance en Angleterre
Bonjour,

Je souhaite immatriculer et assurer ma voiture en Angleterre.
Deux options s'ouvrent à moi : soit je crée une société et immatricule la voiture au nom de la société, soit je l'immatricule en mon nom utilisant l'adresse d'un pote.
Cette dernière option est elle acceptée par les autorités belges ?

Merci d’avance !

Maxime


Mar Juin 21, 2011 5:06 pm
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
Aucune n est valable. l auto doit etre immatriculee dans la pays ou elle est effectivement utilisee principallement.
donc une auto utilisee en belgique doit etre immatriculee en belgique, c est ce que la loi dit.

maintenant...sauf enquete approfondie ou bien dans les zones frontaliere ou les douanes sont plus presentes ca reste difficile a reperer que l auto est utilisee principallement en Belgique.

dans les 2 cas que tu proposes, l immat au nom d une société est la plus safe, puisque au niveau administatif ca fait un package tres peu suspicieux, alors que si on t arretes avec l auto au nom d un ami, vu le montage, les plaques gb, un flic peut etre un peu curieux.

remarques que dans tous les cas ca oblige a passer tous les ans le ct en uk, donc ca ne vaut la peine que soit pour une auto difficile a homloguer, soit... pour epargner des taxes, ce qui est evidemment pourquoi c est illegal:) Pour une elise de 120cv...il y a pas beaucoup a gagner de toute facon.
si plus grosse voiture, c est plus tentant, mais alors vaut mieux faire l immat plus loin qu en UK, en lithuanie par exemple ca marche bien:)


Mar Juin 21, 2011 6:58 pm
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
la lithuanie n'est pas la porte à côté

sauf pour certain ..... 8-)

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Mar Juin 21, 2011 8:53 pm
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
Ça doit pas être très loin, il est tout le temps en Belgique... :D

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Mar Juin 21, 2011 8:54 pm
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
dmax a écrit:
Aucune n est valable. l auto doit etre immatriculee dans la pays ou elle est effectivement utilisee principallement.
donc une auto utilisee en belgique doit etre immatriculee en belgique, c est ce que la loi dit.

La loi va même un peu plus loin en disant qu'une personne domiciliée en Belgique ne peut circuler avec un véhicule immatriculée dans un autre état. Le français domicilié en Belgique circulant avec une voiture immatriculée en France au nom d'un parent est en infraction.

maintenant...sauf enquete approfondie ou bien dans les zones frontaliere ou les douanes sont plus presentes ca reste difficile a reperer que l auto est utilisee principallement en Belgique.

Pour le moment chez nous, ils bloquent régulièrement les frontières principalement le matin entre 6 et 10h00 pour contrôler les personnes qui vont travailler en France avec une voiture immatriculée en France. En principe, ceux qui se lèvent pour aller travailler ont les moyens de payer les amendes... Et ça rapporte puisqu'ils en font de plus en plus!

dans les 2 cas que tu proposes, l immat au nom d une société est la plus safe, puisque au niveau administatif ca fait un package tres peu suspicieux, alors que si on t arretes avec l auto au nom d un ami, vu le montage, les plaques gb, un flic peut etre un peu curieux.

Petite précision, pour que l'immatriculation au nom d'une société soit acceptée, il faut être repris comme salarié de la dite société et ne pas en être administrateur, et aussi être en possession d'une attestation de l'administration de la tva belge qui valide cet état de fait. Cette attestation doit être dans le véhicule et présentée en cas de contrôle.

remarques que dans tous les cas ca oblige a passer tous les ans le ct en uk, donc ca ne vaut la peine que soit pour une auto difficile a homloguer, soit... pour epargner des taxes, ce qui est evidemment pourquoi c est illegal:) Pour une elise de 120cv...il y a pas beaucoup a gagner de toute facon.
si plus grosse voiture, c est plus tentant, mais alors vaut mieux faire l immat plus loin qu en UK, en lithuanie par exemple ca marche bien:)


Mer Juin 22, 2011 7:26 am
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
Bonjour !

Merci pour vos infos très complètes !
Je vais recompiler tout cela et je vous tiendrai au courant de la solution si j'en trouve une...

Merci encore,

Maxime


Mer Juin 22, 2011 8:58 am
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
En fait si on lis bien les articles de loi, une personne domiciliée en belgique doit s'aquitter de la taxe de circulation et peut être de mise en circulation mais rien ne dit clairement que le véhicule doit être obligatoirement être immatriculé en belgique. Ainsi il doit être possible de rouler avec des plaques étrangère si on s'aquitte des taxes belges.

C'est bien sur à confirmer.


Mer Juin 22, 2011 9:59 am
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
dx7 a écrit:

le matin entre 6 et 10h00 pour contrôler les personnes qui vont travailler en France avec une voiture immatriculée en France. En principe, ceux qui se lèvent pour aller travailler ont les moyens de payer les amendes... Et ça rapporte puisqu'ils en font de plus en plus!


Petite précision, pour que l'immatriculation au nom d'une société soit acceptée, il faut être repris comme salarié de la dite société et ne pas en être administrateur, et aussi être en possession d'une attestation de l'administration de la tva belge qui valide cet état de fait. Cette attestation doit être dans le véhicule et présentée en cas de contrôle.[/color]



Hmmm…quelques inexactitudes.
Comme je l ai dis, les frontaliers ont plus de risques, ca on est d accord, et il faut pas etre futer pour jouer avec ce genre de truc si on passe la frontiere tous les jours :)

Pour le reste, au niveau TVA, c est tout a fait inexacte, puisque la TVA n a vraiment rien avoir la dedans. Une LTD anglaise ou son equivalant en pologne ou en Lithuanie, n est PAS OBLIGEE d etre assujettie a la TVA (uniquement a partir de certains montant de chiffre d affaire ca le devient), donc la la voiture n est aucun cas liee a la TVA (sauf si c etait une voiture neuve mais c est pas le cas qui nous interesse)
Il faut donc SURTOUT eviter de demander quoi que ce soit comme attestation en belgique, si on ne demande rien, la voiture n a aucun line adminitrsatif en Belgique, il faut evidemment eviter d en creer si il ne faut pas:)

Il est aussi inexact qu un administrateur ne pourrait pas utilser la voiture et pour cause…a nouveau il ne faut pas comparer les structures de societies Belges et les structures Anglaises ou Lituanienne. Une LTD anglaise ou une UAB lithuaniene peuvent etre creee avec un seul administrateur , et rien n empeche que le seul actif de la societe soit une voiture. Si la structure de la societe se limite donc a un adminitsrateur et une voiture…on ne peut pas l obliger d engager un ouvrier pour utiliser la voiture!:)
Il est sans probleme possible pour un Belge ou un Francais d etre l administrateur de cette societe, on peut meme creer sans problem une societe rien que pour immatriculer une voiture. Et en Lithuanie, la societe peut exister sans reel activite et avec sa voiture comme seul actif pendant des annees et des annees, il y a rien d illegal et ca ne pose pas de souci particulier. Des avions des bateaux des voitures, il y a des dizaines de societe creee tous les mois rien que pour servir a une immatriculation d engin utiliser après a l etranger.


Mer Juin 22, 2011 12:15 pm
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Inscrit le: Mar Oct 19, 2010 8:42 am
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Message Re: Immatriculation et assurance en Angleterre
dmax a écrit:
dx7 a écrit:

le matin entre 6 et 10h00 pour contrôler les personnes qui vont travailler en France avec une voiture immatriculée en France. En principe, ceux qui se lèvent pour aller travailler ont les moyens de payer les amendes... Et ça rapporte puisqu'ils en font de plus en plus!


Petite précision, pour que l'immatriculation au nom d'une société soit acceptée, il faut être repris comme salarié de la dite société et ne pas en être administrateur, et aussi être en possession d'une attestation de l'administration de la tva belge qui valide cet état de fait. Cette attestation doit être dans le véhicule et présentée en cas de contrôle.[/color]



Hmmm…quelques inexactitudes.
Comme je l ai dis, les frontaliers ont plus de risques, ca on est d accord, et il faut pas etre futer pour jouer avec ce genre de truc si on passe la frontiere tous les jours :)

Pour le reste, au niveau TVA, c est tout a fait inexacte, puisque la TVA n a vraiment rien avoir la dedans. Une LTD anglaise ou son equivalant en pologne ou en Lithuanie, n est PAS OBLIGEE d etre assujettie a la TVA (uniquement a partir de certains montant de chiffre d affaire ca le devient), donc la la voiture n est aucun cas liee a la TVA (sauf si c etait une voiture neuve mais c est pas le cas qui nous interesse)
Il faut donc SURTOUT eviter de demander quoi que ce soit comme attestation en belgique, si on ne demande rien, la voiture n a aucun line adminitrsatif en Belgique, il faut evidemment eviter d en creer si il ne faut pas:)

Il est aussi inexact qu un administrateur ne pourrait pas utilser la voiture et pour cause…a nouveau il ne faut pas comparer les structures de societies Belges et les structures Anglaises ou Lituanienne. Une LTD anglaise ou une UAB lithuaniene peuvent etre creee avec un seul administrateur , et rien n empeche que le seul actif de la societe soit une voiture. Si la structure de la societe se limite donc a un adminitsrateur et une voiture…on ne peut pas l obliger d engager un ouvrier pour utiliser la voiture!:)
Il est sans probleme possible pour un Belge ou un Francais d etre l administrateur de cette societe, on peut meme creer sans problem une societe rien que pour immatriculer une voiture. Et en Lithuanie, la societe peut exister sans reel activite et avec sa voiture comme seul actif pendant des annees et des annees, il y a rien d illegal et ca ne pose pas de souci particulier. Des avions des bateaux des voitures, il y a des dizaines de societe creee tous les mois rien que pour servir a une immatriculation d engin utiliser après a l etranger.


En tant que frontalier, j'ai connaissance de divers cas vécus d'où il ressort bien que pour être en règle il faut une attestation, si pas de la tva, du service des finances. Pour avoir cette attestation, il faut aller leurs montrer un contrat de travail et en aucun cas un titre d'administrateur. C'est comme ça. D'ailleurs il me semble qu'il y a eu un article dans le Moniteur Auto Belge qui disait la même chose. J'ai une connaissance qui a un siège en France et qui avait immatriculé sa voiture là bas. Il a du payer. Par contre, j'ai un ami qui a une société en France mais qui y est repris comme salarié. Il a été controlé et il a reçu une régularisation à payer soit TMC, Taxe de circulation plus amende. Il s'est rendu au SPF Finances qui en vérifiant lui a donné une attestation qui lui a permis de ne pas avoir à payer. Il doit toujours avoir ce document avec lui. Maintenant, toute autre solution est bonne aussi longtemps que tu n'es pas contrôlé. C'est valable pour tous les résidents belges (sauf pour le Roi et sa proche famille...). Pour en avoir discuté avec des Français, il semble que chez eux ils ne sont pas aussi regardant. Du moment que le véhicule est en ordre et assuré, ils ne disent rien.


Jeu Juin 23, 2011 6:13 pm
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