Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes actuellement le Ven Avr 17, 2026 7:49 am



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 43 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant
Numéro de chassis différent des papiers 
Auteur Message
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm
Messages: 7172
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Vu l experience de Jyl, je serais toi, je m assurerais quand meme que le gars qui t a vendu ta voiture s engage a payer au moins TOUS LES FRAIS pour la mettre en ordre.
Oui bien qu ul te la reprenne jusqu a ce qu elle soit immatriculable et qu il se colle tous le boulot et les enmerdes lui meme.

si aucun des deux cas...qu il te reprenne la voiture complètement et basta, comme Marcus le dit je crois qu au niveau légal il est 100% en tord au niveau de la vente.


Mer Juil 27, 2011 9:59 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am
Messages: 64
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
@dmax Tu as raison je vais déjà faire le relevé de ce que tout ça coute, et des papiers à rassembler puis je vais en parler à un avocat.

@jyl : combien ça coute de faire refrapper un numéro ?

_________________
On Ze road again


Jeu Juil 28, 2011 6:13 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Dim Déc 27, 2009 11:10 am
Messages: 15
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Le gars n'a pas à supporter les frais de refrappe, pas plus que Lotus d'ailleurs : en effet, il n'y avait pas d'obligation légale pour Lotus de changer quoique ce soit à l'époque (ne riez pas, ils me l'on certifié sur papier de l'usine...). En gros, le véhicule a un n° de série, mais peut avoir un changement de chassis (avec son n° LR), un changement de moteur (soit un autre K, soit chez nos amis brittons un Honda ou un Audi), de boîte, de frein.... sans que le Coc ne soit changé. Il va sans dire que dans nos contrôles techniques ça ne les ferait pas rire.
J'ai fait refrapper chez Konincks pour environ 75 euros avec une attestation Lotus.

_________________
Exige MK1 (who needs a cupholder, a radio and aircon....)


Lun Août 01, 2011 1:49 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm
Messages: 7172
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Article 1641:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou aurait donné un moindre prix s'il les avait connu.

Art 1644:
Dans le cadre de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.


Art1645:
Si le vendeur connaissait le vice de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"


Lun Août 01, 2011 10:16 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm
Messages: 1525
Localisation: Condroz
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
dmax a écrit:
Article 1641:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou aurait donné un moindre prix s'il les avait connu.

Art 1644:
Dans le cadre de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.


Art1645:
Si le vendeur connaissait le vice de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"


Super Dmax , on devrait soumettre ces 3 articles au vendeurs professionnels avant de leur donner l'argent, cela éviterais peut-être des malentendus !
:evil:

_________________
Lotus Elise S1 Red
Caterham Superlight R500
http://www.lesamisdelise.be/


Lun Août 01, 2011 10:34 am
Profil Site Internet
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am
Messages: 64
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Si avec ça j'obtiens pas gain de cause, je ne comprendrai plus rien....

_________________
On Ze road again


Lun Août 01, 2011 11:05 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Dim Déc 27, 2009 11:10 am
Messages: 15
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Si quelqu'un est à l'aise avec l'insertion d'une image sur ce topic, je veux bien envoyer un scan de la déclaration de Lotus, ça vous donnera une idée...

_________________
Exige MK1 (who needs a cupholder, a radio and aircon....)


Lun Août 01, 2011 12:06 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm
Messages: 7172
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Voici le document fourni par Lortus a Jyl:


Pièces jointes:
chgt chassis bend.jpg
chgt chassis bend.jpg [ 216 Kio | Consulté 4289 fois ]
Mar Août 02, 2011 10:24 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am
Messages: 64
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
Je viens de recevoir un document similaire de Lotus qui confirme que le V.I.N de ma voiture à un châssis LR,
Je vais tenter un deuxième passage au CT avec ce nouveau document en main, on verra bien.

_________________
On Ze road again


Mer Août 03, 2011 6:24 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm
Messages: 1525
Localisation: Condroz
Message Re: Numéro de chassis différent des papiers
scc111 a écrit:
Je viens de recevoir un document similaire de Lotus qui confirme que le V.I.N de ma voiture à un châssis LR,
Je vais tenter un deuxième passage au CT avec ce nouveau document en main, on verra bien.


Bonne m..... ;)

_________________
Lotus Elise S1 Red
Caterham Superlight R500
http://www.lesamisdelise.be/


Mer Août 03, 2011 8:39 am
Profil Site Internet
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 43 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher pour:
Sauter vers:  
cron
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group.
Forum theme by Vjacheslav Trushkin for Free Forum/DivisionCore.
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr