Le droit à l’image
Le droit à l’image5
découle de la législation sur la protection de la vie privée et l’article
10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Selon cette législation, l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer,
exposer ou reproduire son image.
Seules les personnes dont l’image peut être reconnue par d’autres personnes et qui
peuvent être suffisamment individualisées suite, par exemple, à la représentation de
leur visage, de leurs vêtements, etc., peuvent se prévaloir de leur droit à l’image durant
toute leur vie. Après leur décès, le droit à l’image reste valable durant vingt ans et les
héritiers de la personne décédée peuvent s’en prévaloir.
L’autorisation de fixer, exposer, communiquer ou reproduire l’image d’une personne
peut être donnée aussi bien par écrit qu’oralement. Une autorisation tacite peut aussi
suffire si l’on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne
représentée a donné son accord pour prendre (par exemple, “poser devant le
photographe”), exposer (par exemple, la personne reproduite a elle-même donné
l’image pour l’exposition) ou reproduire l’image.
En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal est
nécessaire et, à partir du moment où la personne représentée a atteint l’âge de raison, la
personne mineure doit donner ce consentement avec ses parents ou son tuteur légal.
En ce qui concerne les personnes publiques (les Ministres, chanteurs, sportifs, etc.),
l’autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant
que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique.
Il est généralement admis par la jurisprudence et la doctrine que cette autorisation
d’une personne reproduite doit être interprétée de manière restrictive.
Le droit à l’image de personnes, tel que décrit ci-dessus, vaut également dans
l’enseignement. Par le terme enseignement, on vise non seulement les écoles artistiques,
mais également l’enseignement en général, en ce qui concerne les images des élèves et
étudiants.
En effet, la doctrine est d’avis que les exceptions au droit d’auteur au profit de
l’enseignement, telles que prévues aux articles 22, §1, 3°, 4°bis, 4°ter et 4°quater de la loi
sur les droits d’auteur ne valent pas pour le droit à l’image6
.

Ici on reconnait très facilement Mr_Manatane !
C'est honteux.

Dingue, j'y trouve la mienne spottée en 2007 en UK (pas de doute, ces plaques trônes au dessus de mon atelier).

http://www.autogespot.be/be/lotus-elise ... 10/04#img2

J'ai eu 2 fois d l'huile qui sortait de la BV, en faite, il y a un tuyau qui permet d'évacuer la pression d'air dans la BV en roulant à plein régime, en général ça arrive lorsqu'on est haut dans les tours et qu'on maintien ce régime, on m'a dit que c'était parce que le niveau d'huile était trop haut, donc je vais vérifier