Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes actuellement le Ven Avr 17, 2026 9:23 am



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 106 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11  Suivant
Taxes de mise en circulation 2014 
Auteur Message
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Dim Déc 18, 2011 8:53 pm
Messages: 801
Localisation: Tournai
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Techniquement, si tu te domicilies en Flandre, tu vas à la commune, le changement de domicile est acté immédiatement.
Ensuite tu vas chez l'assureur pour immatriculer ta voiture via WebDIV (lui seul à l'accès) et il mets ton adresse en Flandre.
En fonction du code postal de la demande d'immatriculation, le système décide si t'es en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie et t'envoie la taxe qui va avec.

Même si l'agent de quartier refuse ta domiciliation chez Bart, j'aurai tendance à dire que ça t'en touche une sans bouger l'autre. :lol:
En fait tu peux très bien te domicilier en Falndre, immatriculer la voiture et te redomicilier en Wallonie avant la visite de l'agent de quartier. ;)

_________________
Ex Elise S 136 →→→ EX Elise SC →→→→ Elise S 220
Isotope Green →→→ Storm Titanium →→ Solar Yellow Image


Sam Sep 28, 2013 5:34 pm
Profil

Inscrit le: Sam Juil 17, 2010 12:40 pm
Messages: 573
Localisation: Liège
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Franz a écrit:

J'aurai tendance à rejoindre Dmax

Je viens de déménager, et l'agent de quartier est passé... il m'a dit qu'il avait refusé une domiciliation précédemment dans une partie de la maison, car elle n'était pas aménagée. Ils peuvent aussi bien te rendre la vie difficile par après avec des enquêtes de voisinage etc...

Un autre abus de droit... on parlait de quoi encore, ah oui, les douanes, le controle technique, les agents de quartier... on va pouvoir renommer le topic ;)

edit : dans le lien que tu mentionnes, l'agent est habilité à vérifier qu'il s'agit de la "résidence principale"


La résidence principale, c'est tout ce qu'ils ont le droit de faire.
Souvent ils demandent a voir les compteurs > interdit tu dois refuser
Le bail > idem il faut refuser
Visiter l'appartement maison > idem interdit.

Si il refuse tu dois payer une taxe a la commune > interdit (c'est le cas a Tilleur)

Il faut refuser qu'ils fassent plus.

Tu envois un courrier au SPF et ta domiciliation est acceptée sans vérification.

dmax a écrit:
billy_boolean a écrit:
Un agent de quartier ne peut refuser ta domiciliation sous aucun prétexte [u]autre que celui que tu n'y habites pas[//[/url]

.


c est bien ce dont on parle:)
Et je vois pas trop pourquoi un agent refuserait si tu y habites :mrgreen:

Mais Quand tu prends un adresse en Flandre le temps d immatriculer une voiture, t as pas forcément envire d habiter le 12 mètres carré que tu loues le temps de l'opération :)

Si l'agent de quartier décide de vraiment enquêter pour voir si t y habites, il va faire une enquête de voisinage, si ta une voiture, il va te demander preuve de parking la nuit, il va passer plusieurs fois pour vérifier avant d' accepter etc etc...

comme Franz le dit, c est du même niveau que beaucoup d autres administrations, selon l endroit, la tolérance va varier beaucoup.Comme Guillaume semble l avoir fait, si tu veux tenter le coup, il vaut mieux a l avance checker ou c est plus cool, sinon tu peux faire ce que tu veux ce sera refusé.


Faut un peu être intelligent aussi.
Tu vas pas prendre une adresse sans y aller.

Si tu veux économiser quelques milliers d'€ sur ta taxe tu iras bien vivre la bas 15jours...

J'ai eu le cas a Saint Nicolas ma commune.
un agent de quartier est passé (ou pas)
Après 3 mois on est repassé a la commune et "quoi votre gars il passe ?"
- il est passé plusieurs il n'y a jamais personne.
- et il est passé quand ?
- elle cite des jours et heure au milieu de la journée
- on a pas le droit de travailler ?
- ok je vous enregistre.

Quand j'étais étudiant, j'étais domicilié dans ma chambre en coloc.
Les autres étaient aussi domiciliés dans leurs chambres.
Tous en isolés. Nous étions deux étudiants chomeurs.

L'agent de quartier a refusé un courrier et il a du changer.

Il faut savoir aussi qu'une enquête de quartier prends des mois...
sur ce temps la tu es rentré en Wallonie.

je suis propriétaire d'un immeuble a appartements dit "TPL". Très petit logement. juste car il y a un studio 27.5m² net et la limite est 28m² net.
Quand j'ai racheté j'ai hérité des "locataires". Ce n'était que des adresses, ce que je ne savais pas a l'achat.
La loi est faite qu'il est impossible pour un propriétaire de virer ses locataire quand ils payent pas, alors quand ils payent...

J'ai du bosser le sujet des domiciles assez loin, au point que j'en sais plus que mon avocat sur ce domaine "uniquement celui la". Bon lui a son code donc au final si on lui pose une question il aura toujours réponse que moi pas.

Tout ca pour dire que j'ai du me démerder moi même pour pas avoir de problème a la place des locataires.

Donc a partir du moment ou tu vas habiter dans ton studio le temps de la visite rien ni personne ne peut t'empecher de t'y domicilier.


Sam Sep 28, 2013 5:58 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Ven Déc 11, 2009 2:35 pm
Messages: 1954
Localisation: Liège, Namur et Condroz.
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Je répète donc ma question, peux t'on rouler en tant que Belge dans une voiture immatriculée en belgique mais ne t'appartenant pas ?

_________________
Christophe,
Elise SC 2008 Aspen White, stage 3.
Ex - Caterham Rover 1600K Supersport.
Caterham R400 Orange Asteck, stripe bleue


Sam Sep 28, 2013 6:10 pm
Profil Site Internet
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Jeu Juil 07, 2011 12:03 pm
Messages: 260
Localisation: Liège-Ardennes
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Je pense aussi effectivement que suivant le quartier ça varie, notamment pour l'avoir vécu...
J'ai habité 2 fois dans des quartiers un peu "populaires" : Anderlecht et Saint Nicolas près de Liège, l'agent est rentré, à inspecté, à posé plein de questions sur le nombre de personnes qui allaient y habiter.
J'ai habité 2 fois dans des quartiers plus "bourges", l'agent téléphonait pour savoir quand il pouvait passer, et proposait même qu'on passe nous même à la police quand ça nous arrangeait pour ne pas nous déranger...

_________________
Lotus Elise sport 160


Sam Sep 28, 2013 6:19 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Dim Déc 18, 2011 8:53 pm
Messages: 801
Localisation: Tournai
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
EliseVLL a écrit:
Je répète donc ma question, peux t'on rouler en tant que Belge dans une voiture immatriculée en belgique mais ne t'appartenant pas ?


Légalement, oui. ;)

_________________
Ex Elise S 136 →→→ EX Elise SC →→→→ Elise S 220
Isotope Green →→→ Storm Titanium →→ Solar Yellow Image


Sam Sep 28, 2013 7:01 pm
Profil

Inscrit le: Sam Juil 17, 2010 12:40 pm
Messages: 573
Localisation: Liège
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Il me semble que l'immatriculation, l'assurance sont toujours dissociés.

Càd, une voiture appartenant a A (facture) immatriculée par A et assurée par B ou c'est B qui roule.

Mais il faut vérifier légalement.

Ce qui voudrait dire que tu pourrais immatriculer ta voiture au nom de tata Jeanne qui habite en flandre et l'assurer a ton nom.


Sam Sep 28, 2013 7:09 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Ven Déc 11, 2009 2:35 pm
Messages: 1954
Localisation: Liège, Namur et Condroz.
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Je n'ai pas de Tata Jeanne, c'est Marcus qui trimbale sa tante partout. :oops:
Mais j'ai de la famille partout chez Bart.

_________________
Christophe,
Elise SC 2008 Aspen White, stage 3.
Ex - Caterham Rover 1600K Supersport.
Caterham R400 Orange Asteck, stripe bleue


Sam Sep 28, 2013 7:29 pm
Profil Site Internet
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm
Messages: 7172
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Guillaume a écrit:
Techniquement, si tu te domicilies en Flandre, tu vas à la commune, le changement de domicile est acté immédiatement.
. ;)



t es sûre? À quoi il sert l agent de quartier alors? :?:
Parce-que en Wallonie, tu reçois aussi immédiatement un document de la commune qui atteste de ton " intention" de te faire domicilier à l adresse X.
Mais ce papier ne compte pas vraiment, c est seulement après la confirmation de l'agent de quartier que c est modifié au registre national. Et tant que ce n'est pas modifié à ce niveau la, pour les taxes et autres choses sérieuses, c est toujours ton ancienne adresse qui apparaît.

Moi de retour en Belgique, j ai quand même été refusé d' être domicilé dans un immeuble dont je suis propriétaire :roll:
Pour l anecdote, pendant la procédure, le policier de quartier à aussi déposer une plainte contre moi pour "outrage" , parce-que j avais écris au bourgmestre pour me plaindre de son attitude .
Enfin, j étais très content de recevoir la plainte car ça prouvait qu il avait du rendre des comptes :)


Aussi, d un point de vue fiscale, ne sous estime pas que ton bureau de contribution pourrait trouver étrange que ta résidence fiscale a été changée juste pour quelques mois. Et si ils pourraient chercher la raison :|


Sam Sep 28, 2013 7:45 pm
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Déc 03, 2012 7:14 pm
Messages: 784
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
EliseVLL a écrit:
Je répète donc ma question, peux t'on rouler en tant que Belge dans une voiture immatriculée en belgique mais ne t'appartenant pas ?


Pratiquement.
J'ai un domicile principal a Luxembourg et une résidence secondaire en Belgique.
Il y a deux ans, j'ai acheté une mini de 1980. J'ai voulu l'immatriculer en Belgique vu qu'elle reste 95% du temps au domicile belge et qu'elle fait 95 % de son kilométrage en Belgique.
Refus catégorique de l'administration. Tout véhicule doit être immatriculé au domicile principal de son propriétaire.
Comme j'avais pas envie de me coltiner, douanes et CT au lulu, je l'ai achetée et immatriculée au nom de mon frère. L'assurance est aussi a son nom, je suis déclaré comme conducteur principal. L'assureur est parfaitement au courant du "pourquoi du comment" et ça ne lui pose aucun problème.
Et je vois pas ce qu'on pourrait me reprocher en cas de contrôle. Tout est en ordre et les taxes sont payées.

Certes mon frère et moi habitons tout deux en "république bananière de Wallonie", mais il aurait tout aussi bien pu habiter en flandre....

_________________
cat 1700SS, Europa SE et mini 1300 carbus....


Dim Sep 29, 2013 12:40 am
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Jeu Jan 17, 2013 8:35 am
Messages: 802
Localisation: Chastre
Message Re: Taxes de mise en circulation 2014
Tu ne risque rien en Belgique, puisque la voiture est immatriculé ici. Même chose pour la domiciliation aucun problème puisque ton frère habite réellement a l'adresse. Mais pour une adresse "fictive" ce n'est pas toujours facile, si l'agent de quartier ne te trouve pas sur place matin, midi ou soir, il demande aux voisins et là si c'est fictif...
Le mieux c'est évidement comme tu la fait, de pouvoir faire confiance a quelqu'un et de l'immatriculer au nom d'un habitant réel et là le problème ne se pose plus.

_________________
J'ai décidé d'être heureux parce que c'est bon pour la santé.
Voltaire

Jaguar F-Type V6 2015
Lotus Evora 2009


Dim Sep 29, 2013 8:24 am
Profil
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 106 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 4 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher pour:
Sauter vers:  
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group.
Forum theme by Vjacheslav Trushkin for Free Forum/DivisionCore.
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr