bonjour à tous

petite question de traduction anglaise

en allant à la douane,pour dédouaner le véhicule, l'officier a demandé que la facture soit détaillée, en y ajoutant la mention anglaise de ' moyen de transport vendu sous le régime de la marge bénéficiaire'
apparement il y a des termes légaux pour exprimer cela en anglais' vu que mon anglais est approximatif, j'ai essayé de m'expliquer auprès du vendeur mais celui ci n'a pas bien compris ce que je lui demandais.

Est ce qu'une personne du bend à la mention anglaise qui reprend c'est termes ? moyen de transport vendu sous le régime de la marge bénéficiaire'

donc c'est une vente entre société anglaise et particulier

merci d'avance

t as du tomber sur le chiant de service
c est en plus etrange qu il te demande ca parce-que c est un regimé speciale qui s applique sur les biens d occasions, mais uniquement entre assujetti.
a partir du moment ou t es particulier, et ou tu n a pas a t occuper de la TVA, je vois pas bien en quoi ca le concerne sous quel regime elle est facturée?

profit margin pour marche benficiaire, mais pas sure de l expression dans l ensemble.
ceci dit; la traduction exacte doit etre trouvable en cherchant un peu puisque c est clairement un régime TVA bien specifique.

oui tu l'as dit le plus chiant pfff

le problème c'est que c'est facturé via une société anglaise donc la douane se demande si sur le véhicule il y a déjà une tva qui a ete acquitée, si c'est le cas pas de problème on le note sur la facture, dans le cas contraire, je suppose qu'il compte sur moi pour acquiter le montant de la tva. y a pas de petits profit.

si la vente avait été de particulier à particulier aucun soucis ...

j'ai regardé partout s'il n'y avait pas de caméra cachée mais meme pas. Le sens de l'humour s'en va très vite avec ces gens la

j imagine que la facture fait mention de la TVA?

Parce-que le systeme est fait pour que ce que tu dis ne puisse pas arriver. Les pays européens s échangent les déclaration TVA import et export. Donc une société UK qui vend HTVA a l etranger, la TVA UK peut verfiier aupres de la TVA Belge que le bien a été importé et la TVA réglée a l import, si c est pas la fait, la société UK doit rendre des comptes a sa TVA.

Mais si une société vend a un particulier, la TVA est bien sur la facture de vente, donc je vois pas comment il peut y avoir un problème. Sauf si la facture que le vendeur t a faite n est vraiment pas de forme habituel?

voici un élément de la facture

Lotus Elise S2 111S used motor vehicle
TOTAL £ xxxx.00
+ vat @ NIL £ 0.00
GRAND TOTAL £ xxxx.00

le montant de la tva est égal à 0 c'est ce qui ne va pas
mais en parlant au vendeur il répond qu'il n'y a pas de tva à devoir sur un véhicule de 2main

donc je cherche la formule pour mettre sur la facture pour que la douane laisse passer

j'ai vu cette formulation : penses tu qu'elle correspond à la première demande ?

input tax has not been and will not be claimed by me in respect in respect of the vehicle sold on this contract

merci thierry

De fait, la facture est mal faite. Générallement si TVA = 0 il y a toujours une mention qui justifie pourquoi.
la ca ressemble a une facture HTVA, ce qui fait evidemment ticker la douane puisque tu es particulier et que donc la TVA est sensée etre payée au vendeur en UK donc figurer sur la facture.

je ne sais pas qui est le vendeur, mais si c est quelau un qui exporte regulièrement, c est un peu étonnant

le vendeur c'est will blackham donc un habitué

il faut juste changer le libellé de la facture

donc dans un premier temps indiquer que le prix est taxes inclues
et en second lieu voilà ce que j'ai trouvé sur d'autres factures sur le net

qu'en pensez vous ?

I certify that I am the seller of the vehicle sold above at the stated price.
Input Tax has not been and will not be claimed by me in respect of the vehicle sold on this invoice. This invoice is for a second hand margin scheme supply

est ce que ca correspond à la demande belge de dire que c'est un véhicule vendu sous le régime de la marge bénéficiaire ?

je ne m avancerai pas plus, je peux demander ici a la comptable lundi, mais pour moi le "regime de la marge bénéficiaire" ne s applique pas a ton cas, car ce regime c est justement un regime pour echange entre 2 assujettis!
nous on facture énormément HTVA en europe, dans un domaine on est exempté, et on indique "vat exempted" et le numero de l article du code TVA qui regit l exemption, rien de plus.

Mais, dans ton cas, un pro UK a bien de la TVA dans son prix de vente, donc forcement a zero, ca passe mal, et le regime que le gars t indique a la douane, c est comme si le gars considerait tjrs que la vente s est faite HTVA et que de la TVA sera due en Belgique.

c est au vendeur de ta faire une facture en ordre, si c est blacckam de fait, il devrait pas y avoir de problème pour qu il refasse ca correctement.

en fait il n'y a pas de problème avec le vendeur, il adaptera la facture comme demandé ( d'ailleurs il m'a dit de faire le modèle de la facture) mais la difficulté est de savoir vraiment ce qu'il faut mettre sur la facture. car ce que demande les douaniers n'est pas très clair déjà en francais donc quand tu dois l'expliquer en anglais encore moins.

le plus simple, ce serait qu il mette le montant TVA dans la case TVA, et qu il indique juste vente a l export...
si la douane voit un montant dans la case TVA ce sera bon pour eux.

pour l instant le douani considère que la vente a été faire HTVA, et c est logique puisque la case TVA indique 0.